Les renseignements pour l'achat d'un terrain constructible

Les renseignements indispensables

Pour ne pas prendre de risques lors de l’achat d’un terrain immobilier, certaines informations sont primordiales. Les différents documents sont disponibles dans la mairie de votre future commune et chez le notaire responsable de la vente du terrain. Plan local d’urbanisme, servitudes et règles de lotissement, voici les renseignements pour l’achat d’un terrain constructible.

Les informations délivrées par le plan local d’urbanisme

Avant de se lancer dans l’achat d’un terrain pour y construire une habitation, il faut connaître sa nature. Seuls les terrains dont la zone est habilitée à la construction pourront recevoir des travaux. Pour déterminer avec précision le statut du terrain que vous souhaitez acquérir, adressez-vous à la municipalité. Celle-ci vous délivrera un document indispensable : le PLU.

Consulter le notaire pour connaître les éventuelles servitudes

Une fois vous être assuré que la parcelle est bien constructible, prenez connaissance des éventuelles servitudes. Celles-ci sont des obligations envers différentes entités. Une servitude peut être envers un voisin pour un droit de passage. Une servitude peut être de droit public et restreindre vos possibilités de travaux. Un terrain peut également être régi par un droit de préemption. En cas de vente, la municipalité est alors le seul acheteur possible.

Terrain à bâtir et règles de lotissement

Si votre terrain se situe dans un lotissement, renseignez-vous sur le statut de votre parcelle. En effet, le terrain peut être libre de constructeur. Dans ce cas vous serez libre de prendre le constructeur de votre choix. Dans le cas inverse, vous serez dans l’obligation de passer par le constructeur responsable de tout le projet de lotissement.

Les renseignements pour l’achat d’un terrain constructible sont nécessaires. Les documents du plan local d’urbanisme et des servitudes sont les plus importants. Renseignez-vous auprès de la municipalité sur le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Les différents documents liés aux règles d’urbanisme

Votre terrain est-il constructible ? Découvrez la viabilité de votre projet à l'aide des documents liés aux règles d'urbanisme.

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