La réglementation
Pour qu’une zone soit autorisée à la construction, elle doit répondre à certaines règles d’urbanisme, d’aménagement et de nature du sol. Avant l’achat d’un terrain il est primordial de s’assurer de la faisabilité du projet. Pour vous aider dans l’achat de votre parcelle, voici la stricte réglementation d’un terrain constructible.
Le règlement de la capacité du sol d’une zone constructible
Pour qu’un terrain soit considéré comme constructible, il doit se situer dans une zone où la nature du sol est favorable. En effet, la nature du sol des zones de construction de lotissement doit pouvoir accueillir chaque habitation en toute sécurité.
La surface constructible doit donc être en mesure d’assumer le poids d’une maison.
Le règlement des zones autorisées à la construction
Le second règlement inhérent aux zones constructibles, est l’autorisation du plan local d’urbanisme. Chaque commune de France possède son propre PLU définissant la nature de ses terrains. Pour qu’une zone puisse recevoir une construction, cette destination doit être stipulée dans le plan local d’urbanisme.
Le règlement de viabilisation de la zone constructible
Pour qu’il soit possible de bâtir un bien immobilier sur un terrain, celui-ci doit pouvoir être raccordé aux différents réseaux. Il s’agit des réseaux d’assainissement, d’eau, d’électricité et de gaz. Toute installation doit pouvoir relier l’habitation. Un chemin est également nécessaire pour le raccordement à la voirie et la faisabilité des travaux.
La réglementation d’un terrain constructible est stricte. Pour que l’achat de la parcelle que vous convoitez soit effectif en tant que terrain constructible, l’ensemble de ces règles doit être valide. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la parcelle est inapte à la construction. Votre projet ne pourra être entrepris dans cette zone.