Quelles règles s'appliquent à une servitude de droit de passage ? Tout comprendre pour éviter les conflits avec vos voisins.
La servitude d'eaux pluviales oblige les terrains situés en aval à recevoir les eaux s'écoulant naturellement des terrains en amont. Explications.
Une servitude représente une restriction de liberté concernant la jouissance d'une propriété. Voici la définition d'une servitude et ses spécificités.
Quelles règles concernent la servitude de vue ? Il existe deux types de vues : droite et oblique. Elles doivent respecter certaines règles.