Les autorisations d’urbanisme sont des prescriptions essentielles pour un projet d’agrandissement ou la construction d’une maison. Quels sont les différents documents liés aux règles d’urbanisme et que contiennent-ils ? Découvrez les règlements encadrant la planification urbaine.
Qu’est-ce qu’un document d’urbanisme ?
Vous souhaitez acheter un terrain constructible ou aménager une extension pour votre maison ? Savez-vous quelle planification urbaine encadre votre commune ? Chaque loi du Code de l’urbanisme est édictée au travers d’un schéma, d’un plan, d’une carte ou d’un règlement. Quelles informations contiennent-ils exactement ?
Quelles sont les règles définies par un document d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme prescrivent les règles en vigueur dans une zone géographique donnée. En fonction du document, le règlement spécifie l’aménagement des espaces urbains à l’échelle d’une commune ou d’un territoire. Ils permettent notamment de connaître la destination des sols et les règles de construction sur une parcelle.
Documents d’urbanisme et projet de construction
Votre parcelle est-elle constructible ? Consultez la destination des sols et les règles de construction. Vous pouvez disposer de ces informations dans le Plan local d’urbanisme ou le certificat d’urbanisme. Vous saurez si vous avez le droit de bâtir votre futur habitat ou un autre projet sur votre terrain. Notez que la destination des sols a un caractère évolutif. C’est un règlement sujet à la planification urbaine, donc propice à une possible modification.
Selon la situation géographique de votre terrain, vous serez amené à consulter d’autres documents d’urbanisme. Par exemple, les constructions situées dans des secteurs préservés devront se référer au Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Quels sont les différents documents d’urbanisme ?
Il existe de nombreux documents pour définir les règles d’urbanismes :
- le Plan local d’urbanisme (PLU) ;
- le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ;
- la Carte communale (CC) ;
- le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
- le Règlement national d’urbanisme (RNU) ;
- le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan local d’urbanisme remplace le Plan d’occupation des sols (POS). Il définit l’aménagement de l’espace urbain à l’échelle d’une commune. De ce fait, il détermine les servitudes d’occupation des sols et donc la constructibilité des différents secteurs communaux. Notez que l’évolution du PLU peut rendre une zone éligible à la construction.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Le PLUI est un document d’urbanisme intercommunal. Il permet de mettre en application des règles d’urbanisme communes à l’ensemble d’un territoire. Ce document se révèle important et a de multiples orientations.
Il intègre plusieurs projets pour leur développement économique :
- le Projet d’aménagement et de développement durables PADD (règles pour l’environnement) ;
- les Orientations d’aménagement et de programmation OAP (règlement pour l’habitat et les transports) ;
- le Programme d’orientations et d’actions POA (règlement graphique).
La Carte communale (CC)
Certaines communes ne possèdent pas de plans locaux d’urbanisme. La mairie met alors en place une Carte communale afin de pouvoir délimiter les zones constructibles. Toutefois, les informations fournies par ce document ne remplacent pas les détails d’un PLU. En effet, elles ne réglementent pas les règles de construction parcellaire ou les orientations d’aménagement. Ce sont alors les dispositions du Règlement national d’urbanisme qui font loi.
Le Règlement national d’urbanisme (RNU)
La Carte communale peut présenter des documents graphiques et des annexes stipulant des servitudes des sols un peu maigres. Le règlement national d’urbanisme est un document qui s’applique à l’échelle nationale pour parer à l’absence ou au manque d’informations.
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur est le document remplaçant les plans locaux d’urbanisme pour les constructions situées dans les secteurs préservés. Ces zones prennent en compte les terrains proches d’un site patrimonial ou d’un secteur sauvegardé. C’est une différence notable par rapport au PLU, car les autorisations d’urbanismes requièrent plus de temps et de démarches.
Par exemple, une véranda de moins de 5 m² ne fait habituellement pas l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Dans un secteur encadré par un PSMV elle sera exigée. De même, le délai d’instruction afin d’évaluer si le projet est conforme aux règles d’urbanisme est plus long.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le Schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document de planification urbaine destiné à un territoire ou à un bassin d’emploi. Les règles établies s’articulent sur le long terme et se déclinent en deux principaux documents. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le certificat d’urbanisme
Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme pour vérifier que votre secteur est constructible. Il existe deux types de documents. Le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le premier vous explique les règles d’urbanisme sur votre parcelle et le second vous informe si le projet est viable.
Comment consulter les documents d’urbanisme de votre commune ? Tout simplement, les différents documents (PLUI, CC ou PLU) sont disponibles en ligne ou auprès du service d’urbanisme de votre commune.
