Qui vend les terrains en France ? Du propriétaire au constructeur, en passant par les lotisseurs, découvrez vers qui vous tourner pour acheter un terrain en vue de construire un bien immobilier.
La vente de terrain par un constructeur de maisons
Un constructeur de maisons propose des annonces de terrains à vendre. Mais, il s’agit généralement d’un projet d’achat de terrain à bâtir, couplé d’une construction de maison. Le prix global s’avère plus élevé que lorsque l’acheteur achète un terrain à un particulier. Cependant, signer un contrat avec un constructeur pour qu’il déniche un terrain et s’occupe de la construction de la maison offre un avantage. Celui de ne traiter qu’avec un seul interlocuteur pour les travaux.
Le constructeur de maisons a préalablement vérifié le Plan local d’urbanisme auprès de la commune dont dépend le terrain. Les étapes qui suivent l’achat du terrain (engager un géomètre pour le bornage, aplanir le terrain, le raccorder aux réseaux de la commune) sont gérées par le constructeur. Par ailleurs, celui-ci s’engage à tenir un délai de construction pour la maison.
La vente de terrain par un promoteur immobilier
Acheter une parcelle par le biais d’un promoteur immobilier offre les mêmes avantages qu’un constructeur de maisons. En effet, un promoteur ne dispose pas seulement de propriétés à vendre. Il propose également un certain nombre de terrains. Dans ce cas, la transaction se déroule de la même manière qu’un achat de maison : promesse de vente, compromis, possibilité de financement, signature du contrat chez le notaire.
De plus, le promoteur travaille en interagence avec d’autres promoteurs immobiliers. L’acquéreur profite également des annonces de vente de terrains sur tout le secteur, de la part de toutes les agences. Un bon moyen de trouver le terrain idéal.
La vente de terrain constructible par un lotisseur
Dans le cadre d’un achat de terrain qui se situe dans un lotissement, l’acquéreur doit traiter avec le lotisseur. Celui-ci possède plusieurs lots, qu’il divise en parcelle. Parmi les avantages de traiter avec un lotisseur figure la certitude d’acquérir un terrain constructible, viabilisé et borné.
Achat d’un terrain : les garanties qu’offre le propriétaire d’un lotissement
Néanmoins, l’acheteur doit prendre connaissance du plan de composition du lotissement. Il connaît ainsi les détails de l’emplacement des réseaux (eau, électricité, gaz, etc.), l’implantation de chaque construction, des espaces verts, etc. Également appelé promoteur foncier, le lotisseur détient plusieurs responsabilités envers l’acquéreur. Il offre une garantie décennale sur les travaux de voirie, ainsi qu’une garantie des vices cachés sur le terrain vendu.
Les responsabilités de l’acquéreur du terrain
L’acheteur doit également respecter certaines règles strictes, dès qu’il devient propriétaire du terrain. Un règlement du lotissement et un cahier des charges les régissent. Ces documents sont disponibles dans la mairie de la commune où se localise le lotissement.
Par la suite, ils sont remis avec la promesse de vente et l’acte de vente. En cas de non-respect des règles, le propriétaire du lotissement peut obliger à démolir la construction. Parmi les points à respecter, citons la hauteur et la largeur des façades, les couleurs de la construction, etc.
La vente de terrain par un particulier
Enfin, une transaction de terrain peut se dérouler avec un particulier. Cependant, l’acheteur doit s’occuper de plusieurs tâches avant d’acheter le terrain.
Recherche de terrain en vente : vérifier le Plan local d’urbanisme
Tout d’abord, direction la mairie de la commune dont dépend le terrain. On vérifie, en détail, le Plan local d’urbanisme (PLU). Celui-ci prouve que le terrain se situe en zone constructible, donne sa superficie exacte, etc. De plus, il informe si le terrain est viabilisé. Le logement doit être relié aux réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone, de gaz, d’assainissement. Si le terrain n’est pas viabilisé, l’acquéreur peut faire baisser le prix de vente du terrain. Puis, à lui de contacter les sociétés concernées pour effectuer les raccordements. Ensuite, le futur propriétaire doit demander un certificat d’urbanisme.
Achat d’un terrain : demander un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme informe sur les éventuelles règles d’urbanisme : zones protégées d’une commune, droit de préemption, etc. L’acquéreur jette également un oeil sur les taxes liées à l’achat du terrain, qui dépendent essentiellement de la ville (taxes foncières et locales).
Faire analyser le sol avant la vente du terrain
En France, une étude du sol doit obligatoirement être fournie par le vendeur avant la vente du terrain. En effet, une construction placée sur un sol instable présente des dangers. Le changement climatique rendant les sols argileux encore plus fragiles, l’acquéreur doit s’assurer que le sol est contrôlé au préalable par un géomètre.
Achat d’un terrain : vérifier la surface du terrain
Même constat avec le bornage du terrain. S’il ne s’avère pas obligatoire, il se montre indispensable pour éviter des conflits avec ses voisins. Ce travail relève encore du géomètre. Sans bornage, si le descriptif du terrain ne correspond pas, l’acquéreur peut intenter une action en justice et faire annuler le contrat de vente dans un délai d’un mois.
Transaction de terrain : bien analyser l’avant-contrat
Enfin, l’acheteur doit vérifier le contrat amenant au compromis de vente. Le prix du terrain, le montant des taxes, la description du terrain (surface, bornage, raccordements présents, assurances) sont censés apparaître sur le document. Les honoraires du notaire y figurent également. L’acquéreur peut y inclure des clauses d’annulation en cas de refus de permis de construire ou de crédit immobilier.
L’achat d’un terrain dans le cadre d’une construction immobilière s’opère de deux manières. Soit, grâce à un intermédiaire. Dans ce cas, les démarches sont simplifiées, mais le prix grimpe. Soit, l’acquéreur l’achète à un individu. Attention, toutefois, au travail administratif !
Plus d’infos sur ce thème ici : Quelles sont les opérations d’entretien courant ?
