Les différents raccordements à effectuer pour viabiliser un terrain sont nombreux et nécessaires. Comment procéder à la viabilisation d’un terrain ? Combien cela coûte-t-il ? Quelles démarches faut-il réaliser auprès des autorités ? Voici quelques éléments de réponse.
Qu’est-ce que la viabilisation de terrain ?
Une viabilisation désigne l’ensemble des raccordements aux réseaux indispensables qu’un terrain nécessite, afin d’y construire une maison ou un bâtiment. Citons les raccordements essentiels d’une viabilisation :
- le réseau d’eau potable ;
- le réseau de gaz ;
- le réseau d’assainissement (tout-à-l’égout) ;
- le réseau électrique ;
- le réseau téléphonique ;
- etc.
Viabilisation de terrain : aucune obligation de travaux pour le vendeur
Le propriétaire qui souhaite vendre le terrain n’est pas tenu de le viabiliser. Les travaux de raccordement aux réseaux doivent alors être menés par l’acheteur en amont de sa construction de maison. Bien sûr, le prix du terrain s’en ressent. Le coût est moins cher. Toutefois, il convient de se renseigner sur le prix d’une viabilisation. En effet, le coût évolue rapidement, en fonction de certains critères. Seule exception : les terrains situés en lotissement. Ceux-là doivent être viabilisés, le coût des travaux étant inclus dans le prix de vente du terrain.
Les critères qui influencent le coût d’une viabilisation de terrain
Un terrain viabilisé donne une plus-value significative sur le prix du bien au mètre carré. Si le coût du terrain grimpe par rapport à un terrain non viabilisé, il évite également de nombreuses démarches et travaux à l’acquéreur. Le tarif peut vite augmenter, en fonction de plusieurs critères.
Tout d’abord, l’emplacement du terrain influence énormément les coûts de viabilisation. Plus la distance des raccordements est importante entre le terrain et les réseaux publics, plus le budget s’élève.
Ensuite, la nature du sol pèse également sur le prix de viabilisation du terrain. Un sol difficile peut engendrer des travaux plus importants, ce qui se répercute sur le tarif.
Enfin, les travaux de viabilisation sont majorés de taxes, dont le montant varie d’une commune à l’autre. La TLE (Taxe Locale d’Équipement) et la PRE (Préparation Raccordement Égout) se déterminent de manière locale, voire départementale.
Les étapes antérieures à la viabilisation du terrain
Dans le projet de construction, plusieurs étapes s’avèrent nécessaires pour viabiliser un terrain. Avant l’achat du terrain, l’acquéreur doit vérifier que celui-ci demeure bel et bien constructible. Cette information se situe à la mairie dont dépend le terrain, au sein du Plan local d’urbanisme (PLU).
Puis, l’acheteur doit demander, toujours auprès de la mairie, un certificat d’urbanisme pré-opérationnel. Sur ce document figurent les différents renseignements concernant les raccordements à tous les réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone, assainissement, etc.). Le certificat n’officie pas en tant que permis de construire. Ce dernier doit être demandé en parallèle.
Comment viabiliser son terrain ?
Si le terrain de la future construction de maison nécessite un raccordement à l’ensemble des fournisseurs, l’acheteur doit entreprendre plusieurs démarches. En effet, le raccordement est indépendant à chaque réseau. Pour les plus réticents aux démarches administratives, il existe une solution : passer par un constructeur ou un architecte. Le coût de la viabilisation s’inclut alors dans le budget global du projet de construction.
Travaux de raccordement au réseau d’eau potable
Le raccordement au réseau d’eau potable se montre essentiel pour viabiliser un terrain à bâtir. Tout d’abord, un formulaire se remplit en mairie. Celle-ci délivre à l’acheteur différents accords, comme pour ouvrir des tranchées sur le terrain. Puis, une seconde demande s’effectue auprès de la société des eaux qui s’occupe de la zone où le terrain se situe. Un technicien constate les travaux à réaliser et établit un devis. S’il est accepté, les travaux de raccordement peuvent débuter.
Viabilisation de terrain en vue d’une construction : le raccordement au gaz
Le raccordement au réseau de gaz ne présente qu’une seule inconnue : la distance. Le tarif s’élève rapidement si le fournisseur se localise loin du terrain. Les démarches se révèlent assez simples. Après avoir contacté le fournisseur de gaz de la commune, celui-ci adresse un devis. Une fois le devis accepté et le coût des travaux réglés, le fournisseur entame le raccordement du terrain au réseau.
Viabilisation d’un terrain : le raccordement au réseau électrique
En France, le raccordement au réseau d’électricité s’opère uniquement avec ERDF (Électricité Réseau Distribution France). Le demandeur remplit un formulaire et joint plusieurs documents, comme l’extrait du plan cadastral, la copie du permis de construire, le plan de masse, etc. Comme pour le raccordement au gaz, la distance joue un rôle sur le tarif du raccordement. Les travaux durent entre quatre à six semaines, dès le devis accepté.
Raccordement au réseau d’assainissement : tout-à-l’égout ou fosse septique ?
Le raccordement au réseau d’assainissement suit le même procédé que le raccordement à l’eau potable. Toutefois, ce raccordement n’est pas forcément nécessaire. Un acheteur peut tout à fait installer une fosse septique toutes eaux, surtout si le terrain demeure isolé. Parmi tous les raccordements possibles, l’assainissement est le plus onéreux. Cela s’explique en partie, à cause des taxes liées à l’assainissement et au raccordement à l’égout.
Difficile d’estimer la viabilisation d’un terrain ! Néanmoins, nous pouvons donner un ordre de prix situé entre 5 000 et 15 000 euros. Le premier tarif correspond aux travaux effectués sur un terrain proche des réseaux. L’autre désigne une viabilisation nécessitant énormément de travaux, en raison de la distance.
Plus d’infos sur ce thème ici : Prix d’un permis de construire : combien ça coûte ?
