Comment réaliser les démarches administratives foncières ?

Les démarches administratives

L’accès à la propriété foncière passe nécessairement par une procédure devant l’administration compétente. Il est donc important de saisir leur étendue et de s’organiser en conséquence.

Quelle est procédure à suivre avant d’acheter un terrain constructible ?

Avant de vous lancer dans une construction, vous serez amenés à remplir deux séries de formalités. Ainsi, vous avez celles concernant le terrain et celles pour l’obtention du permis de construire.

Premièrement, réalisez :

Une étude de sol ;
Une demande de certificat d’urbanisme ;
La viabilisation du terrain.

Ensuite, effectuez une demande de permis de construire auprès de la mairie, la direction départementale ou directement en ligne. Il vous appartient de l’afficher au-devant du terrain avec les informations relatives, notamment au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage.

En quoi consistent les démarches administratives dans l’acquisition d’une propriété foncière ?

Toutes les démarches administratives sont d’une importance capitale et ont un but bien déterminé. En l’occurrence, l’étude de sol est réalisée pour déterminer la composition de celui-ci. Quant au certificat d’urbanisme, il vous permettra de connaître si le terrain est constructible ou non.

Par ailleurs, pour raccorder votre maison aux réseaux (électricité, gaz, eau et téléphone), il importe que le terrain soit viabilisé. Le permis de construire interviendra en second lieu et servira de justificatif de la licéité du projet.

Comment réussir votre organisation pour avoir le permis de construire ?

La question de l’organisation est cruciale lorsqu’il s’agit d’un projet d’une telle envergure. Heureusement, le constructeur se propose de prendre en charge la procédure à effectuer en votre nom. En effet, cela fait généralement des prestations comprises dans le CCMI (contrat de construction de maison individuelle). En définitive, vous gagnerez du temps tout en ayant la garantie que votre logement respectera les normes en vigueur.

Votre mission consistera alors à vérifier le terrain.

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Comment s’adresser à l’urbanisme pour la demande du permis de construire ?

La demande du permis de construire obéit à des règles précises. Votre projet de travaux ne peut démarrer sans cette demande à la mairie.

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