La surface cadastrale d’une parcelle est une donnée contenue dans un fichier cadastral. Accessible à tous, désormais dématérialisé ou consultable au service du cadastre de votre commune, le plan cadastral de votre terrain ou de votre propriété est d’une aide précieuse dans vos démarches administratives. Dans le cadre d’un projet d’achat immobilier ou de construction d’une maison, ces données cadastrales vous permettent de planifier et de réaliser les étapes de votre projet.
Qu’est-ce que la superficie de parcelle cadastrale ?
La surface cadastrale d’un terrain ou d’une propriété (appartement, maison ou immeuble) est la surface relevée et inscrite sur les documents cadastraux. Cette surface permet à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) de calculer l’impôt foncier et la taxe d’aménagement des propriétaires. Elle permet de connaître l’intégralité de la surface au sol d’une habitation. Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne permet pas d’obtenir les limites d’une propriété. Pour délimiter les limites d’une parcelle, vous devez contacter des géomètres experts pour obtenir des relevés topographiques valables au regard de la loi.
Cadastre définition et calcul de la surface d’un terrain
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière, taxe d’habitation et taxe d’aménagement).
Comment consulter le cadastre pour le calcul de la surface d’un terrain ?
Si vous êtes propriétaire ou simple particulier en recherche d’informations sur un terrain, vous pouvez librement consulter le fichier du cadastre. Deux possibilités s’offrent à vous : consulter un plan cadastral en ligne ou vous rendre dans la mairie de votre commune au service du cadastre. Vérifier le plan cadastral d’une parcelle, avant un achat immobilier, vous permet de connaître les servitudes et différentes zones d’aménagement où se situe le terrain.
Se rendre en mairie pour une déclaration préalable de travaux et effectuer des recherches
La mairie de votre ville est l’institution qui vous guide dans le montage de votre dossier administratif en construction. Si vous avez besoin d’une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire, un extrait cadastral de votre parcelle (ou plan de situation) vous sera demandé.
Consulter la parcelle cadastrale d’un propriétaire en ligne
Une autre solution, pour connaître la surface cadastrale d’une ou plusieurs parcelles, est de vous rendre directement sur internet. Cliquez sur le site du gouvernement dédié au cadastre pour accéder au Géoportail de l’IGN. Vous trouverez facilement le numéro de votre parcelle en renseignant vos données de géolocalisation. Ce service est accessible à tous.
Comment évaluer directement la surface cadastrale d’un terrain en ligne ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous sur internet. Vous pouvez télécharger des formulaires (Cerfa) et les envoyer par mail au service des impôts. Sinon, en vous rendant sur le site internet cadastre.gouv.fr vous aurez accès au fichier cadastral national. Vous pourrez directement évaluer votre surface cadastrale. Vous pouvez vous rendre aussi sur le site Géoportail de l’IGN. Il suffit de rentrer votre adresse et code postal de votre ville. Vous visualisez votre parcelle instantanément. Vous pouvez la télécharger ou l’imprimer en format A4 ou A3.
Autres solutions pour connaître la surface cadastrale d’une parcelle
Pour accéder aux données cadastrales de votre parcelle, vous pouvez :
- vous rendre physiquement à la mairie de votre ville ;
- demander des renseignements cadastraux par écrit ou par mail au Service des Impôts via le formulaire Cerfa 11565 04 ;
- demander un extrait de matrice cadastrale (formulaire 6815 EM SD).
Pourquoi obtenir une surface cadastrale d’une parcelle pour vos travaux ?
Si vous envisagez des travaux pour votre logement ou votre habitation, vous devrez effectuer des démarches administratives. Généralement un plan de situation vous sera demandé. Il est obligatoire pour la déclaration préalable de travaux ou la demande de permis de construire. Le plan de situation cible des parcelles sur une commune donnée, incluant votre maison ou votre logement. Le plan cadastral est composé de rues, de chemins, d’aménagements et d’infrastructures qui délimitent la zone d’une commune. Chaque parcelle possède un code cadastral qui lui est propre.
Le plan cadastral regroupe des informations graphiques pour situer :
- le numéro de parcelle d’un terrain ;
- les constructions existantes ;
- les infrastructures communales ;
- les zones de votre commune : zone verte, zone inondable ou zone historique ;
- les aménagements naturels ;
- les réseaux publics existants ;
- les servitudes et droit de passage.
Ne mélangez pas surface cadastrale et superficie bornée d’une parcelle
Si vous devez vendre ou achetez un bien immobilier, la surface cadastrale d’une parcelle n’a pas de valeur pécuniaire ni juridique. Elle a seulement une valeur fiscale. Le seul moyen d’estimer au mètre carré près la surface de votre parcelle cadastrale est de borner votre terrain par un géomètre expert. Il est le seul professionnel habilité pour donner une valeur juridique à la surface cadastrale d’une parcelle. Étape indispensable dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, son intervention vous évitera de mauvaises surprises ultérieures. De plus, si vous envisagez des travaux de constructions (terrassement, viabilisation et études de sol), le géomètre expert est d’une aide précieuse pour votre chantier.
