Vous êtes à la recherche d’un document qui recense les propriétés foncières sur votre commune ? Pour ce faire, vous devez vous rapprocher du cadastre. Vous aurez ainsi la possibilité d’obtenir les plans cadastraux du territoire souhaité. Quel est le principal rôle de ces plans ? Dans quelle situation est-il opportun d’effectuer cette recherche cadastrale ? Comment consulter ces données ? Dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations à connaître sur le plan cadastral.
Le cadastre, quels sont les documents fournis par ce service public ?
Le cadastre a été créé en 1809 sous Napoléon Bonaparte. Désormais, les données du cadastre sont gérées par l’État et plus précisément par le ministère des Finances et des Comptes publics. Le principal objectif du cadastre est de recenser les parcelles des communes, leurs limites et les divers bâtiments présents sur ces propriétés. Le cadastre comprend trois documents, à savoir :
- le plan cadastral ;
- les registres du cadastre ;
- la matrice cadastrale.
Quelles sont les informations mentionnées sur un plan cadastral ?
Les plans cadastraux représentent un découpage des parcelles de l’ensemble des communes. La lecture de ces documents est facilitée par l’usage d’un tableau d’assemblage.
Comment est découpé le plan cadastral d’un territoire ?
Le plan cadastral est un document administratif divisé en commune. Chaque commune est divisée en sections cadastrales. Ces sections sont, quant à elles, divisées en lieux-dits. Chaque section est constituée de plusieurs feuilles représentant les diverses parcelles de la commune.
Comment lire les informations présentes sur les plans cadastraux ?
Il existe un tableau d’assemblage qui donne une vue d’ensemble du territoire de la commune. Sur ces plans cadastraux figurent également des éléments graphiques tels que les voiries ou les cours d’eau. Quant à l’échelle de ces plans, elle dépend de son ancienneté et de la zone représentée (rurale ou urbaine). L’échelle est comprise entre 1/500 et 1/5000. Chaque parcelle est déterminée grâce au :
- nom de la commune à laquelle elle se rapporte ;
- nom de la section ;
- numéro principal et éventuellement au numéro secondaire.
Quel est l’objectif des données présentes sur un plan cadastral ?
Un plan cadastral a une finalité essentiellement fiscale. En effet, il sert à établir de manière équitable le calcul des impôts locaux. Cette documentation a une grande importante. En revanche, elle n’est pas destinée à valider votre droit de propriété. En cas de conflit, les informations du cadastre pourront uniquement être utilisées comme présomption de propriété. Si vous souhaitez connaître l’ensemble des parcelles et des biens détenus par un propriétaire donné, vous devez vous rapprocher du cadastre et demander la matrice cadastrale.
Quand consulter un plan cadastral ?
Se référer aux plans cadastraux d’une commune est intéressant pour les particuliers et les professionnels. En effet, cette recherche permet de connaître les limites d’une parcelle ainsi que l’environnement de cette dernière. Ainsi, en cas de travaux, d’achat ou de doute vis-à-vis de votre taxe foncière ou des impôts locaux, vous avez les bonnes informations.
Des travaux sur votre parcelle ou sur vos propriétés bâties
Vous êtes propriétaire et des travaux sont nécessaires sur votre domaine ? Or, vous avez des doutes sur les limites de votre parcelle. Il est donc opportun de vous procurer le plan cadastral relatif à votre domaine. Cette documentation cadastrale vous permettra de vous projeter plus aisément. L’élaboration de votre déclaration préalable de travaux ou de votre demande de permis de construire en sera facilitée.
L’acquisition d’une propriété ou d’une parcelle sur une commune
Dans le cadre d’un achat immobilier, la consultation des plans cadastraux de la ville concernée s’avère importante afin d’obtenir une vision pertinente de la propriété. En effet, vous situez ainsi parfaitement la parcelle destinée à la vente. Vous en visualisez les limites, sa taille et les constructions bâties. Le plan cadastral est souvent fourni par l’agent immobilier. Si vous concluez votre achat avec un propriétaire particulier, la lecture de ces données cadastrales vous évitera des mauvaises surprises.
Un doute avec votre taxe foncière ou vos impôts locaux
En cas de doute par rapport aux données présentes sur vos avis d’imposition, la consultation de la documentation cadastrale est une première étape. Vous pourrez détecter une éventuelle incohérence entre votre propriété et le calcul des impôts. Il vous restera à vous rapprocher du service administratif adéquat pour demander une modification.
Comment consulter un plan cadastral ?
La consultation des plans cadastraux de toutes les communes est accessible gratuitement. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une recherche en ligne sur le service officiel du cadastre. Vous avez, également, la possibilité de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune ou du centre des impôts. La consultation de la documentation cadastrale peut s’effectuer sur place. Vous pouvez aussi faire une demande des plans par courrier. La requête se réalise en utilisant l’adresse ou les références cadastrales de la parcelle visée.
Désormais, vous avez en votre possession toutes les informations sur le plan cadastral. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires concernant votre parcelle, vous pouvez vous rapprocher du cadastre. Le service d’urbanisme de votre commune pourra également répondre à vos questions.
